Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'utilisation du service Net & Prêt (ci-après "le Service"), accessible à l'adresse netetpret.fr. L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Description du service

Net & Prêt est une application web de suivi de ménage destinée aux propriétaires, conciergeries et hôtes de locations courte durée. Le Service permet notamment de gérer des checklists, planifier des missions de ménage, inviter des agents, consulter les prochaines réservations via iCal et enregistrer un historique des sessions.

3. Accès au service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte utilisateur. Le Service est proposé gratuitement. L'éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, sans préavis, notamment en cas de maintenance ou d'évolution technique.

4. Compte utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les tenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités effectuées depuis son compte. En cas d'usage non autorisé de son compte, l'utilisateur s'engage à en informer immédiatement l'éditeur.

5. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service :

• Conformément aux lois et règlements en vigueur
• Sans porter atteinte aux droits de tiers
• Sans tenter d'accéder à des données qui ne lui appartiennent pas
• Sans surcharger, tester ou tenter de contourner les mesures de sécurité
• Sans utiliser le Service à des fins de spam, phishing ou activités frauduleuses

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte sans préavis.

6. Contenus utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire des données qu'il saisit dans le Service (noms de locations, tâches, remarques, photos, etc.). Il garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser et partager ces contenus. L'éditeur n'exerce aucun droit de propriété sur ces données.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il partage avec des tiers via le Service (agents invités, emails de récapitulatif, exports).

7. Gratuité et évolution

Le Service est actuellement proposé gratuitement. L'éditeur se réserve toutefois le droit d'introduire des fonctionnalités payantes à l'avenir, auquel cas les utilisateurs existants en seront informés préalablement. Aucune facturation ne pourra intervenir sans acceptation explicite de l'utilisateur.

8. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir le Service accessible en permanence, sans toutefois y être tenu par une obligation de résultat. Le Service peut être temporairement indisponible pour cause de maintenance, mise à jour, panne technique ou cas de force majeure.

Net & Prêt est fourni "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris les pertes de données, pertes de revenus, ou tout autre préjudice.

Il appartient à l'utilisateur de sauvegarder régulièrement ses données via la fonction d'export intégrée au Service.

9. Suppression du compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en écrivant à hello@netetpret.fr. La suppression entraîne l'effacement définitif de toutes les données associées dans un délai maximal de 30 jours.

L'éditeur peut également suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU.

10. Cession du service

L'éditeur se réserve le droit de céder tout ou partie du Service (application, marque, données utilisateurs) à un tiers dans le cadre d'une opération de cession, fusion ou acquisition. Dans ce cas, les utilisateurs en seront informés préalablement par email et pourront demander la suppression de leur compte avant le transfert effectif. Le repreneur s'engagera à respecter les engagements pris envers les utilisateurs, notamment en matière de confidentialité.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Service (code source, interface, logo, nom, textes, graphismes) est la propriété exclusive de Nicolas Lecocq. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

12. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email des modifications substantielles. L'utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours juridictionnel. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à hello@netetpret.fr.